Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site de vente en ligne https://www.captainjamaica.com/ est géré par la société CAPTAIN JAMAICA au capital social de 1000€ dont le siège social est situé au 86 Bd Rodin 92130 Issy-Les-Moulineaux, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 909 117 582 RCS Nanterre.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par CAPTAIN JAMAICA auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet  https://www.captainjamaica.com/ , dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre CAPTAIN JAMAICA et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet  https://www.captainjamaica.com/  nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

CAPTAIN JAMAICA se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.



1 - Objet des Conditions Générales de Vente - Obligations réciproques

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont rédigées en français et sont applicables à tout achat réalisé sur le site Captainjamaica.com, site exploité par la SAS Captain Jamaica.

Elles s’appliquent entre :

La société SAS Captain Jamaica Enseigne :

Enseigne CAP JAM

Numéro Siren : 909117582

Immatriculé au RCS le 1er janvier 2022

 

Et

Toute personne physique visitant ou effectuant un achat sur le site Internet www.captainjamaica.com

 Ci-après dénommée « le Client »

 

1.1Objet

 Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens et services proposés par Captainjamaica.com au Client. Toutes les livraisons de la SAS Captain Jamaica au client sont effectuées sur la base des présentes conditions générales de vente et de livraison. Celles-ci sont considérées comme admises pour la durée de toute la relation d’affaires. Des conditions contraires ou divergentes de l’acheteur sont seulement obligatoires si la SAS Captain Jamaica les a acceptées par écrit. En validant sa commande, le Client reconnaît accepter sans réserve l´intégralité des dispositions prévues ci-après. La SAS Captain Jamaica s´engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.

1.2 - Identification et objet social de la Société

Captain Jamaica est une Société par actions simplifiées au capital de 1000 € dont le siège social est situé 92130 Issy-Les-Moulineaux.

La société a pour objet en France et à l'étranger : la création, la fabrication, l'importation, la distribution notamment en ligne et l’exploitation de magasins pour la vente au détail, gros, demi-gros de tous types de marchandises, y compris notamment des vêtements pour hommes, femmes et enfants, ainsi que tous accessoires y afférents, tels que des chaussures, sacs à main, bijoux, ceintures, sacs, bagages, articles de soins personnels, produits alimentaires, meubles et autres articles de la maison, fabriqués ou vendus par toute société affiliée de Captain Jamaica SAS portant l'une quelconque des marques dont l'une quelconque de ces société affiliées est le propriétaire ou détient la licence;

 

 

1.3 - Service Client

Le Service Client est l'interlocuteur privilégié entre le Client et Captainjamaica.com

Sur internet, le Client peut contacter le Service Client via contact

2.1 .Capacité et destination

Le client déclare être juridiquement capable de conclure un contrat et être âgé de plus de 18 ans.

La passation de commande par des personnes mineures implique qu’elles aient préalablement obtenu l’accord de leurs représentants légaux.

Le client s’interdit de procéder à l’achat de produits sur le site dans le but de les revendre. Captainjamaica.com se réserve le droit de refuser une commande dont les quantités seraient manifestement inhabituelles pour un usage personnel.

2.3 - Conclusion du Contrat - Entrée en vigueur des conditions générales

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la LCEN du 21 juin 2004, toute Commande validée par le Client par son « double clic », constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le Client et marque la conclusion du Contrat entre le Client et Captainjamaica.com

Le Client reconnaît avoir bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

2.4 - Durée du contrat

Le Contrat est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction de leurs garanties.

2.5 - Document probatoire

Dès validation de la Commande, le Client reçoit un email de confirmation qui rappelle les éléments de la transaction et vaut preuve de la commande.

Captainjamaica.com recommande au Client de conserver son email de confirmation de Commande ou de l'imprimer. Cependant, pourront également constituer une preuve juridique des communications, Commandes et paiements intervenus entre les parties, tous documents issus de l'archivage des bons de Commande et des factures dans les systèmes informatiques de Captainjamaica.com

2.6 - Validité des Conditions Générales de Vente

Les Produits commandés sur le site Captainjamaica.com par les Clients sont régis par les Conditions Générales de Vente en ligne à la date de la Commande.

Captainjamaica.com se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente.

2.7 - Droit de rétractation

Selon les articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation qu'il a la possibilité d'exercer en en informant le Service Client.

Ce délai de rétractation légal ne s'applique qu'aux Produits achetés en ligne.

Ainsi le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du Produit par celui-ci ou par un tiers. Ce délai est prolongé de douze (12) mois si le Vendeur n’a pas communiqué au Client les informations relatives au droit de rétractation conformément à l’article L.221-20 du Code de la consommation.

Modalités d’application du droit de rétractation

Pour ce faire, le Client devra effectuer une demande de retour grâce au formulaire de rétraction.

 Conformément à l’article L.221-23 du Code de la Consommation, le Client devra renvoyer ou restituer les Produits à Captainjamaica.com  sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Pour procéder au retour du ou des produits souhaité(s) il suffit au Client de retourner à la SAS captain Jamaica

Le tout est à renvoyer dans son emballage d’origine, étiqueté à l'adresse suivante :

SAS Captain Jamaica

86, bd Rodin

92130 Issy Les Moulineaux

Le Produit doit impérativement être retourné à la SAS Captain Jamaica dans un état propre à la revente c'est à dire respectant les conditions de retour énoncées ci-dessous :

  • Dans son état exact d'origine : neuf, non porté, non lavé, non froissé, non tâché, sans odeur, poussière, poils d'animaux.
  • À l'intérieur de son emballage d'origine qui doit être intact et étiqueté

Exemple des choses à ne pas faire :

  • Déchirer le carton ou le sachet d'emballage lors de la réception (en effet, le carton ou le sachet doit être ouvert soigneusement en utilisant par exemple un cutter pour découper les adhésifs qui le ferment),
  • Mettre du scotch marron ou de couleur sur l'emballage lors d'un renvoi,
  • Renvoyer le produit sans emballage,

Frais de pressing ou de remise en état de vente :

Dans le cas ou le Produit retourné par le Client à la SAS Captain Jamaica n'est pas en état neuf, conformément aux conditions citées :

Dans son état exact d'origine : neuf, non porté, non lavé, non froissé, non tâché, sans odeur, poussière, poils d'animaux.

À l'intérieur de son emballage d'origine qui doit être intact et étiqueté

Captain Jamaica.com proposera au Client d'appliquer des frais de pressing ou de remise en état de vente d'un montant forfaitaire de 8€ par Produit non conforme. Le Client aura le choix d'accepter ou de refuser l'application de ce tarif forfaitaire et devra communiquer sa décision à Captainjamaica.com.

En cas de refus du Client de l'application du forfait, la demande d'échange ou de remboursement du Client ne sera plus conforme au Droit de rétractation, Droit de retour et Droit de consigne. Par conséquent, Captainjamaica.com ne sera plus en mesure d'accepter la demande de retour pour échange ou remboursement du Client.

En cas d'acceptation du Client de l'application du forfait, un montant de 8€ sera prélevé du montant du remboursement initial en cas de demande de remboursement. En cas de demande d'échange, Captainjamaica.com communiquera au Client un avoir minoré de 8€ sur le montant initial.

Prise en charge :

En cas d'exercice du droit de rétractation par le Client et conformément aux dispositions de l'article L.221-23 du Code de la Consommation, les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si ce dernier a contracté l'assurance retour lors de sa Commande.

Lorsque la demande de retour est liée à une erreur de Captainjamaica.com (erreur de préparation de colis, inversion de Commande avec celle d'un autre Client), Captainjamaica.com prendra en charge le retour du produit à ses frais.

Dans ce cas, le Service Client remboursera les frais avancés par le client pour le renvoi du produit sous conditions de présentation du justificatif de paiement.

Important :

En cas d'erreur de produits commandés (quelle que soit l'origine de l'erreur), Captainjamaica.com ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires survenue de quelque manière que ce soit, même si ce dommage, cette perte ou ce préjudice était prévisible par Captainjamaica.com, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Les risques liés au retour du produit, quelle qu'en soit la cause, ainsi que les risques liés à un mauvais emballage incombent au Client.

Si le Produit est perdu par le Transporteur lors de cet envoi, le Client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par Captainjamaica.com

Effets de l’exercice du droit de rétractation

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai légal et dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le Client bénéficiera d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement du montant du ou des produit(s) retourné(s) selon son choix.

Selon l’article L.221-24 du Code de la Consommation, Captainjamaica.com devra effectuer le remboursement au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du ou des biens retournés.

Le remboursement se fera via le même moyen de paiement que la Commande initiale. Si cela n’est pas possible, le remboursement sera effectué par chèque, adressé au nom et aux coordonnées postales que le Client aura indiqué dans la rubrique "adresse de facturation" lors de sa Commande.

Si le Client est remboursé par recréditation bancaire, la rapidité avec laquelle le crédit apparaît sur le compte bancaire du Client dépend des délais de traitement de sa banque et du type de carte bancaire du Client : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 8 à 15 jours en fonction de la banque; dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant. Si le remboursement n’apparait pas sur le compte du Client passé ces délais, le Client doit lui-même prendre contact avec sa banque.

Si le Produit retourné ne parvient pas à Captainjamaica.com dans le délai et aux conditions prévues au présent article, Captainjamaica.com se réserve le droit de refuser les Produits retournés et de ne pas procéder au remboursement ou à l’échange en faveur du Client.

Suite à un refus, si le Client souhaite jouir à nouveau de son Produit, il devra en faire la demande via le SAV à contact qui renverra alors le Produit dans les meilleurs délais. Les frais de réexpédition seront à la charge du Client et payables à l'avance par virement bancaire. Au-delà d'un an, tout Produit dont le retour aura été refusé par Le t-shirt Propre et non réclamé par le Client, devient automatiquement la propriété Captainjamaica.com. qui sera libre de procéder à sa destruction ou à sa revente.

 

3. Produits

Les produits sont décrits et reproduits par Captainjamaica.com avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, Captainjamaica.com attire l’attention du client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. Celles-ci ne sont pas contractuelles.

Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entrainer l’annulation de la vente.

En cas d’indisponibilité d’un produit, Captainjamaica.com s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone et à lui indiquer, le cas échéant, le délai d’attente estimé pour la livraison du produit.

Le client pourra confirmer sa commande ou demander le remboursement du produit sur la base du prix facturé.

Captainjamaica.com proposera un remboursement ou un avoir à valoir sur l'ensemble du catalogue Captainjamaica.com.

Si le Client opte pour un remboursement, Captainjamaica.com fera tous ses efforts pour rembourser le Client au plus tard dans un délai de 15 jours à compter de la date à laquelle Captainjamaica.com aura informé le Client de l'indisponibilité du Produit, en priorité par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de sa Commande ou, à défaut, par chèque bancaire adressé aux coordonnées indiquées par le Client en adresse de facturation.

En cas d'indisponibilité des Produits commandés, Captainjamaica.com ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires ou d'aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit.

4. Délais

Le délai de livraison chez le Client correspond au délai d'acheminement par le ou les Transporteurs. Ces délais s'entendent à partir de la date de validation du paiement par Captainjamaica.com

 

5. Prix

Les prix des Produits vendus sur le site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais d'expédition, de garantie, de services annexes et sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Les frais de préparation et de livraison sont en sus et à la charge du client, sauf condition contraire mentionnée sur le site.

Si le prix d'un même Produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d'accueil) dans ce cas c'est le prix indiqué dans le panier qui fait foi.

CaptainJamaica.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix qui fait foi est celui affiché au moment de la validation de la commande.

6. Commande

Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le site conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du Code civil. En application de ces dispositions, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.

La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction. Le récapitulatif de la commande du client est disponible en version imprimable, via d’email de confirmation de commande.

Dès sa commande enregistrée, le client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment, le numéro de commande, la liste des produits commandés, le détail du prix.

L’ensemble des données fournies par le client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.

Captainjamaica.com se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu.

7. Paiement

Le client a le choix de régler ses achats :

7.1 Par carte bancaire

Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Mastercard.

Lors de la finalisation de sa commande, le client est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte.

7.2 Avec son compte Paypal

Lors de la validation de sa commande, le client doit entrer son adresse e-mail liée à Paypal ainsi que son mot de passe Paypal.

Quel que soit le moyen de paiement choisi, le paiement a lieu dès validation de la commande par le client et acceptation de la transaction par l’organisme bancaire.

 

 

7.3- Validation du paiement

 - Objet

La validation du paiement par les Services de Captainjamaica.com permet l'expédition des colis à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande le Client.

- Conditions

Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses Clients, Captainjamaica.com est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués.

Dans le cas d'un contrôle, le Client est prévenu par email des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) aux Services de Captainjamaica.com afin de leur permettre une validation définitive de sa Commande.

À l'issue de cet éventuel contrôle, Captainjamaica.com se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la Commande :

  • En cas de non réception des documents justificatifs dans un délai de 48 heures Captainjamaica.com se réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la Commande.
  • En cas de réception de documents jugés non-conformes par les Services de Captainjamaica.com se réserve le droit de rejeter la Commande.
  •   Délais

La facturation du Client intervient généralement dans les 24 heures à compter du jour de validation du paiement

 

 

7.4 - Accès à la facture

Elle est également accessible dans son espace Client sur Captainjamaica.com (rubrique "mon compte") ou disponible sur simple demande au Service Client à contact

7.5 - Défaut de paiement

Captainjamaica.com se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut Commander sur le Site sans l'autorisation préalable des services de Captainjamaica.com

Captainjamica.com se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une Commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement une Commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.

Les informations bancaires du client sont cryptées par le système SSL. Elles sont inaccessibles par un tiers.

8- Livraison

Zones de livraison : France et International

9- Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Captainjamaica.com sont la propriété intellectuelle exclusive de SAS Captain Jamaica. Le client n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Les textes, images, dessins et le lay out ainsi que la charte graphique du site captainjamaica.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier ou d’adapter le contenu du présent site. Le téléchargement ainsi que l’impression du texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial.

La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de Captainjamaica.com. Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.

Marques

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques protégées et déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de Captainjamaica.com est constitutif de contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sauf accord exprès et écrit de Captain Jamaica.

 

Droit d’auteur

L’établissement d'un lien simple ou hypertexte doit impérativement faire l’objet d’une demande d’autorisation à Captainjamaica.com.

 

10. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

En cas de litige et à défaut de solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nanterre.

 

11.1 - Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Consommateur est informé qu’après démarche préalable écrite auprès de la Société pour tenter de résoudre le litige à l’amiable, un Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation.

11.2 - Responsabilité                               

La responsabilité de Captainjamaica.com aux termes des Conditions Générales de Vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

11.3 - Limitation de Responsabilité

La SAS Captain Jamaica est soumise à une obligation de moyen vis-à-vis du Client. Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Captainjamaica.com dès lors que celle-ci est imputable au consommateur ou du fait d’un tiers. De plus, le Site ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution d’un contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.
En cas d'insatisfaction d'un Client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que celle d’une valeur équivalente au(x) produit(s) acheté(s)

12. Politique de Discrétion

Les données personnelles sont protégées selon la loi Informatique et Libertés, et ne sont pas transmises à des tiers. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.


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